Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour le : 1 Février 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation et de passation de contrats (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent au site Web de diasporaCare (ci-après, « diasporaCare »), dont le domaine est DiasporaCare.net et à son application mobile associée, ainsi qu'à tous ses sites associés ou liés à [insérer le domaine] par diasporaCare, y compris ses sociétés affiliées ou associées (ci-après, collectivement, le « Site »). Le Site appartient à diasporaCare. diasporaCare met par la présente le Site et l'application mobile (ci-après, conjointement, l’« APPLICATION ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :
diasporaCare collecte et traite vos données à caractère personnel pour la finalité de la mise en relation des utilisateurs, des fournisseurs et des partenaires. Ce traitement a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Vos données peuvent être transférées à des entités affiliées pour la sécurité des transactions et la lutte contre la fraude. Pour répondre à ces obligations légales, vos données peuvent être transmises aux administrations et institutions financières.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification auprès du service diasporaCare via l'adresse mail [adresse email de contact].
Index
1. Objet
diasporaCare est une entreprise technologique qui développe et gère une plateforme permettant aux utilisateurs en Europe d'accéder à une sélection de produits et services proposés par des fournisseurs locaux en Côte d'Ivoire. diasporaCare assure la gestion directe et intégrale des relations avec les fournisseurs locaux, garantissant ainsi une expérience d'achat simple et transparente pour les utilisateurs.
Les Mandataires constituent un réseau de personnes qui assurent la livraison des produits via l'APPLICATION. Ils s'engagent auprès de diasporaCare à réaliser les livraisons dans les délais convenus avec l'Utilisateur.
diasporaCare est une Plateforme technologique multicatégorielle qui simplifie l'accès aux produits ivoiriens pour les utilisateurs en Europe. Notre plateforme intègre l'ensemble du processus, de la sélection des produits à leur livraison, en passant par le contrôle qualité et le service client.
2. Accès et inscription des Utilisateurs
2.1. Conditions de base pour l'inscription
Pour être Utilisateur de l’APPLICATION, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :
Une fois que toutes les conditions sont remplies et que l'inscription sur l’APPLICATION est terminée, diasporaCare fournira à l'Utilisateur la confirmation de l'inscription, ainsi que toute autre information nécessaire conformément à la loi applicable.
Tous les Utilisateurs qui peuvent être classés en vertu de la loi applicable comme « consommateurs » bénéficient et sont protégés par toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de protection des consommateurs lorsqu’ils utilisent l’APPLICATION.
2.2. Profil et responsabilités des Utilisateurs
Lors de leur inscription sur l’APPLICATION, les Utilisateurs doivent choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, diasporaCare recommande aux Utilisateurs de ne pas utiliser les mêmes informations de connexion que sur les autres plateformes.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à diasporaCare dans les formulaires d'inscription sur l’APPLICATION sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour. Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si diasporaCare considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, diasporaCare pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à l’APPLICATION, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur l’APPLICATION, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe. diasporaCare ne pourra pas garantir l'identité des Utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un Utilisateur enregistré.
2.3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de l’APPLICATION conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise l’APPLICATION, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation.
L'Utilisateur est seul propriétaire du contenu qu'il a saisi sur l’APPLICATION. diasporaCare ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle décline expressément toute responsabilité quant aux avis pouvant être émis par les Utilisateurs de l’APPLICATION, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.
L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de l’APPLICATION à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer l’APPLICATION ou ses contenus ou services.
3. Fonctionnement du service et des modèles de service
diasporaCare permet aux Utilisateurs enregistrés d'accéder à un catalogue de produits et services soigneusement sélectionnés. En tant qu'unique interlocuteur des Utilisateurs, diasporaCare :
· Sélectionne et contrôle les fournisseurs locaux selon des critères stricts de qualité
· Gère l'intégralité du processus de commande
· Coordonne la livraison avec les Mandataires
· Assure le service client de bout en bout
Les Utilisateurs peuvent :
· Commander des produits directement via l'APPLICATION
· Choisir leur mode de livraison (à domicile ou retrait chez un point relais)
· Suivre leur commande en temps réel
· Contacter le service client diasporaCare pour toute question
diasporaCare s'engage à maintenir à jour les descriptions, prix et photographies des produits disponibles sur l'APPLICATION. Les prix affichés sont garantis et incluent l'ensemble des frais, à l'exception des frais de livraison qui sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
4. Conditions économiques
4.1. Prix des Services fournis par le biais de l’APPLICATION
L'inscription à l'APPLICATION est gratuite. Les prix affichés pour chaque produit ou service sont des prix finaux en euros, incluant tous les frais et taxes applicables. diasporaCare assure directement la facturation auprès des Utilisateurs.
Les frais de service diasporaCare sont clairement indiqués lors du processus de commande et comprennent :
· Les frais de gestion de la plateforme
· Les frais de contrôle qualité
· Les frais de service client
· Les frais de traitement des paiements
Ces frais nous permettent d'améliorer continuellement nos services et d'élargir notre catalogue de produits.
5. Annulation des commandes et droit de rétractation
5.1. Annulation des commandes par l'Utilisateur
Conformément à la nature du service d’intermédiation proposé par diasporaCare, l'Utilisateur doit être conscient du fait que, dès lors qu'un Mandataire et un Fournisseur ont volontairement accepté une commande, l'exécution du mandat sera considérée comme ayant commencée, et l'Utilisateur ne pourra donc plus être autorisé à annuler gratuitement la demande de service.
6. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales
diasporaCare se réserve le droit de conclure des accords commerciaux avec d’autres entreprises, marques, magasins, entrepreneurs, professionnels, etc., pour envoyer des communications promotionnelles, y compris l’ajout d’échantillons gratuits à toute commande livrée à l’Utilisateur, soit occasionnellement, soit dans le cadre de campagnes d’échantillonnage récurrentes.
7. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions
diasporaCare se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de livraison d'articles soumis à des restrictions, y compris les produits pharmaceutiques, les produits alcoolisés, et autres articles réglementés.
8. Modération et/ou modification du contenu
diasporaCare se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès de certains Utilisateurs à l’APPLICATION, ainsi que d'annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, au moyen d'outils technologiques appropriés, si elle a connaissance, ou s'il existe des signes, que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou nuisent aux droits ou à la propriété d'un tiers.
9. Solidarité diasporaCare
diasporaCare peut collaborer, soit via son APPLICATION, soit via d'autres interfaces, avec diverses institutions, groupes d'entreprises et organisations non gouvernementales dans le cadre de projets caritatifs et solidaires, de campagnes de dons et de campagnes à but non lucratif dans certains des pays dans lesquels elle opère.
10. Géolocalisation
diasporaCare pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'Utilisateur, à condition que l'Utilisateur l'autorise.
11. Responsabilités et garanties
11.1. Engagements de diasporaCare
En tant que gestionnaire direct de la relation avec les fournisseurs, diasporaCare s'engage à :
diasporaCare est responsable :
La responsabilité de diasporaCare ne pourra être engagée qu'en cas de manquement à ces obligations, sauf cas de force majeure.
11.2. Responsabilités et garanties relatives à l’APPLICATION
Il relève de la responsabilité des Utilisateurs de disposer des services et de l'équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à l’APPLICATION. diasporaCare ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès à l’APPLICATION ou à son contenu, ni qu'elle sera toujours à jour.
12. Mises à jour et modifications de l’APPLICATION
diasporaCare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies à tout moment.
13. Propriété intellectuelle
diasporaCare est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui se rapportent au logiciel et à l’APPLICATION, ainsi qu’au contenu auquel il est possible d’accéder, qui est téléchargé sur l’APPLICATION par diasporaCare et/ou en son nom.
14. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse.
15. Droit applicable
La relation entre diasporaCare et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément aux Conditions Générales et aux lois du pays concerné dans lequel diasporaCare opère.
16. Service client et procédure alternative de règlement des litiges
Pour faciliter la communication avec le Mandataire si nécessaire et, en cas d'incident dans le traitement de la commande et/ou afin d'informer de toute modification de celle-ci, diasporaCare met à la disposition des Utilisateurs dans sa Section d’Aide de l’APPLICATION un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l'Utilisateur et le Mandataire pendant l'exécution de la commande.